NORDEN
Association d'avocats

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Accord de confidentialité - Aperçu
49€
Adresse



A l’attention de





Personnel et confidentiel Paris, le ____________ 2008


Objet : Accord de confidentialité relatif à la cession de __________________.



Monsieur,


1. Vous allez recevoir des informations confidentielles (les « Informations Confidentielles »), concernant ___________ situé à _______ que les propriétaires seraient disposés à céder (le « Projet »).

Afin d’en faciliter l’étude, nous vous remercions de nous retourner dûment paraphé et signé un exemplaire original du présent accord de confidentialité (l’« Accord de Confidentialité »).


2. Pour les besoins de cet Accord de Confidentialité sont considérées comme des Informations Confidentielles :

a) les informations de toute nature portant directement ou indirectement sur le Projet qui vous auront été communiquées par quelque moyen que ce soit, ou à toutes autres personnes ou entités que vous nous avez désignées et/ou à vos conseils, mandataires sociaux et préposés (vos "Représentants");

b) les analyses, synthèses, études et autres documents que vous et vos Représentants auraient préparés ou fait préparer, contenant les informations définies à l'article 2.a) ci-dessus ou élaborées à partir de telles informations ;

Cautionnement par une société commerciale - Aperçu
49€
____________

CAUTIONNEMENT PERSONNEL, SOLIDAIRE ET INDIVISIBLE

____________







PAR


_____
(Caution)


AU BENEFICE DE


LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
parties au Contrat de Crédits
(Prêteurs)


ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. _____________, société par actions simplifiée au capital de EUR [l], dont le siège social est situé à ________, immatriculée sous le numéro ______ RCS ____ (ci-après dénommée "____" ou la "Caution"), représentée par _____________

DE PREMIERE PART,

2. BANQUE __________, société _____________, dont le siège social est situé _______, immatriculée sous le numéro __________au Registre du Commerce et des Sociétés de ____ représentée par Monsieur ______, dûment habilité aux fins des présentes,


ainsi que tout établissement de crédit ou entité auquel ou à laquelle serait ultérieurement cédée ou transférée une partie des droits et/ou des droits et obligations au titre du Contrat de Crédits (ci-après dénommés collectivement les "Prêteurs" et individuellement un "Prêteur"),

DE DEUXIEME PART,


(la Caution et le Prêteur étant ci-après dénommés ensemble les "Parties" ou individuellement une "Partie").
Contrat d’agent commercial - Aperçu
49€
CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société dénommée « ______________», société ___________________ au capital de _________, dont le siège social est ____________, représentée aux fins des présentes par ____________, ayant tous pouvoirs à cet effet.
(à compléter)

Ci-après dénommé « LE MANDANT »


D’UNE PART

ET

La société dénommée « ______________», société ____________ au capital de ________, dont le siège social est ____________, représentée aux fins des présentes par _____________, ayant tous pouvoirs à cet effet.
(à compléter)

Ci-après dénommée, « L’AGENT COMMERCIAL » ou « L’AGENT »


D’AUTRE PART

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

La « à compléter » a acquis une réputation certaine dans la fabrication et/ou la diffusion des produits mentionnés à l’article 1 ci-après.

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.norden.fr (ci-après le "Site Internet") est édité par NORDEN, cabinet d’avocats exerçant sous la forme d'association, situé 121, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris, France.

(ci-après le "Cabinet")

Téléphone : +33 (0)1.72 71 85 59
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Le Directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Laurent VERDES.

L'hébergeur du Site Internet est la société OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

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